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Droit pénal
Quelle est l'effectivité du principe de légalité ?
| Note : 
RésuméDocument pouvant servir de base de travail pour réaliser une dissertation ayant comme sujet "Effectivité du principe de légalité". Le principe de légalité a connu un déclin juridique de sa conception originelle au détriment du législateur (I) bien que l'affirmation du principe résiste par l'exigence d'un texte imposé aux juges et à l'exécutif (II).
Sommaire:
1) La manifestation du principe de légalité
A. Le recul de la loi par l'affirmation d'une compétence réglementaire autonome
B. Le juge répressif érigé en nouveau garant de la loi sur le plan formel
2) La résistance du principe de légalité par l'exigence d'un texte imposé aux juges
A. Les valeurs constitutionnelles et universelles du principe de légalité
B. Un encadrement de la fonction du juge pénal
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