Le contrat de travail et le contrat de bénévolat

Droit du travail | 3 pages | 08-11-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles sur le sujet (tel que "Croix Rouge Française" ou "Emmaüs") pour établir une frontière entre ces deux contrats.

Sommaire:

I) La remise en cause des critères du salariat comme exclusifs du bénévolat

A. La subordination : un critère traditionnel en perte d'efficacité
B. La rémunération : un critère accessoire aussi incertain

II) La spécificité du bénévolat exclusive du salariat

A. Un engagement social exclusif du contrat de travail
B. L'objet social non lucratif exclusif du contrat de travail

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