La règle de droit

Droit civil | 26 pages | 08-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse sur la règle de droit réalisée en introduction au droit civil. Ce document permet de comprendre facilement la méthode de la fiche d'arrêt (exemples de structures d'arrêt de cassation, de rejet), et offre une synthèse de cours sur la règle de droit, et la Jurisprudence (contraintes pesant sur le juge, ses fonctions, le pourvoi en cassation etc).

Sommaire:

I) Généralités sur le droit

1. Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
2. Comment utilise-t-on une règle de droit ?
3. Où trouve-t-on la règle de droit ?
4. Comment classe-t-on les règles de droit ?

II) La Jurisprudence

1. Les contraintes pesant sur le juge
2. Les fonctions du juge
3. Le pourvoi en cassation

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