Le contrôle de l'administration

Droit administratif | 29 pages | 08-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit administratif relatif au "contrôle de l'administration" et pour être plus précis à "la répartition des contentieux entre juge administratif et juge judiciaire". Ce cours est d'une grande qualité et sera de fait fort utile pour les étudiants en seconde année de droit, que ce soit pour réviser leurs examens mais surtout pour la réalisation de leurs commentaires d'arrêts et dissertations.

Sommaire:

- Le contentieux des actes de l'administration
- Le contentieux des services publics
- Le contentieux réservé au seul juge judiciaire
- Le contentieux réservé par la loi
- La notion de normes internationales
- La notion de source internationale
- Le respect des normes internationales en droit administratif
- L'interprétation des normes internationales en droit administratif

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