Le principe de primauté du droit communautaire

Droit européen | 3 pages | 08-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet de droit communautaire ayant pour thème : "Le principe de primauté du droit communautaire". Ce cours-synthèse est idéal pour tous les étudiants en droit car il permet d'aborder cette partie du cours en ayant les éléments essentiels en tête. Il constitue un document indispensable pour les révisions en droit européen.

Extrait:

Pour la CJCE, le principe de primauté a une portée absolue, aussi bien pour le droit primaire que pour le droit dérivé. En cas de conflit avec une norme nationale, le droit communautaire prévaut, quelles que soient la nature et la valeur de la norme nationale en cause, quels que soient son objet et sa date d'adoption. Le droit communautaire a donc une valeur supérieure aux droits nationaux des Etats membres ...

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