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Droit européen
Le principe de l'effet direct du droit communautaire
| Note : 
RésuméCours de droit européen relatif "au principe de l'effet direct du droit communautaire". Il s'agit là d'un cours-synthèse essentiel dans le cursus de tous les étudiants en droit, sciences po. En effet, il fait partie intégrante de tout cours de droit européen, international public etc. C'est une notion phare du droit européen.
Extrait:
Dans une décision Van Gend en Loos du 05/02/1963, la CJCE a affirmé le principe de l'effet direct du droit communautaire, en élargissant son champ d'application à l'ensemble des normes communautaires. Désormais il existe une présomption simple d'effet direct ...
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