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Economie
La TVA et l'e-business
| Note : 
RésuméDocument présentant les prestations de services fournies par voie électronique en matière de transactions électroniques et de TVA. Puis dans une seconde partie, il présente le nouveau régime qui a été mis en place pour certaines transactions dans le cadre européen.
Sommaire simplifié:
Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique
1. Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
2. Les adaptations nécessaires du régime de TVA au volume et à la structure des transactions
Titre II : Le nouveau régime pour certaines transactions
1. Un régime spécifique et expérimental, pour certaines transactions
2. La nouveauté du régime et ses limites
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