Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 89 de la Constitution

Droit constitutionnel | 3 pages | 30-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire rédigé de droit constitutionnel, sur les enjeux qu'implique l'alinéa 4 de l'article 89 : notion de république, réelle consistance de l'impossible révision de la Constitution.

Sommaire:

I) Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée

A. Un droit d'initiative partagé par deux entités...
B. ... Qui n'est pas sans limites

II) La procédure de révision : de l'adoption à l'approbation

A. Deux types de procédure
B. Les applications de l'article 89

III) Le processus de révision constitutionnelle : un débat récurrent

A. La révision constitutionnelle : une menace pour l'équilibre institutionnel ?
B. La polémique du choix entre l'article 11 et l'article 89
C. Vers une révision de l'article 89 ?

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