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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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Commentaire sur l'article 89 de la Constitution française

Droit constitutionnel | 3 pages | 08-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Commentaire de droit constitutionnel sur l'article 89 : application, interprétations, enjeux. Il se compose de trois parties entièrement rédigées. Article sujet à beaucoup de controverses, comment appréhender l'article 89 ? Quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre ?

Sommaire:

I) Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée
II) La procédure de révision : de l'adoption à l'approbation
III) Le processus de révision constitutionnelle


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