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Droit constitutionnel
Le Conseil supérieur de la Magistrature
| Note : 
RésuméFiche technique rédigée dans le cadre d'une Conférence d'Institutions Politiques, relative au Conseil supérieur de la Magistrature. Elle présente dans une première partie le CSM, puis décrit les compétences étendues de cette organe institutionnel. Document de quatre pages au format Word.
Sommaire:
I) Le Conseil supérieur de la Magistrature : un organe constitutionnel original
A. De la loi du 31 août 1883 à la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993
B. Une composition reflétant la dualité de la magistrature française
II) Des compétences étendues mais variables
A. Les nominations des magistrats
B. La discipline des magistrats
C. « Garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire »
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