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Droit constitutionnel
La Conseil constitutionnel
| Note : 
RésuméDissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format Word avec la bibliographie.
Sommaire:
I) Le Conseil constitutionnel : protecteur de l'exécutif
A. Le Conseil constitutionnel, défenseur des prérogatives de l'exécutif
B. Conflit de légitimité
II) Le Conseil constitutionnel : collaborateur légitime du Parlement
A. Le rétablissement des droits du Parlement
B. Une immixtion dans le processus législatif non exempte de limitations
C. Une jurisprudence modérée et balancée entre audace et prudence
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