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Les sources du droit communautaire

Droit européen | 7 pages | 08-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit européen relatif aux "sources du droit communautaire". Ce cours-synthèse est fondamental dans un cursus juridique (droit, sciences politiques, AES). En effet, il a pour vocation l'assimilation rapide des éléments essentiels à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore d'un TD.

Sommaire:

1. Le droit primaire (le droit originaire)
2. Les principes généraux du droit
3. Les accords internationaux
4. Le droit dérivé


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