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Droit constitutionnel
Le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement
| Note : 
RésuméCours de droit constitutionnel relatif à la "fonction législative". Ce cours s'inscrit dans le cadre des institutions politiques de la France. Celui-ci a pour objet "le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement". Il est très complet et permet une approche sereine de cette partie du cours quelque peu difficile pour les étudiants.
Sommaire:
Section 1 : La désignation et le statut des parlementaires
Section 2 : L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la Constitution
Section 3 : La procédure législative
Section 3 bis : La responsabilité gouvernementale
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