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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Le droit objectif

Droit civil | 64 pages | 08-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours d'introduction générale au droit civil idéal pour les étudiants en 1ère année de droit, AES, sciences politiques. Ce cours est très clair et structuré, il a pour objet "Le droit objectif". Il traite de la règle de droit, de l'organisation juridictionnelle, des sources écrites, non écrites, des conflits de normes (temporels et hiérarchiques). Il permettra aux étudiants de préparer leurs TD et de réussir leurs examens.

Sommaire:

INTRODUCTION À LA MATIERE JURIDIQUE

Section 1 : L'organisation de l'enseignement
Section 2 : Généralités sur le droit
Section 3 : L'organisation juridictionnelle française

TITRE I : LES SOURCES ECRITES

Chapitre 1 : Les sources internes
Chapitre 2 : Les sources internationales

TITRE II : LES SOURCES NON-ÉCRITES

Chapitre 1 : La Jurisprudence
Chapitre 2 : La Coutume et les usages

TITRE III : LES CONFLITS DE NORMES

Chapitre 1 : Les conflits temporels de normes
Chapitre 2 : Les conflits hiérarchiques de normes


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