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Mettre un salarié à la retraite

Droit du travail | 5.5 pages | 04-03-2010 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ | Imprimer la fiche
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Cours de Droit du travail concernant la mise à la retraite d'un salarié.

Extrait:

Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.

Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de l'employeur. Ce dernier procède alors, à une mise à la retraite sous certaines conditions (...)

Sommaire:

Introduction

I) Mettre un salarié à la retraite sans commettre d'erreur

A. Vérifier si la mise à la retraite est possible
B. Mettre à la retraite : procédure
C. Mettre à la retraite un salarié protégé
D. Mise à la retraite irrégulière : les risques

II) Indemniser le salarié mis à la retraite

A. Calculer l'indemnité standard
B. Déterminer les indemnités spécifiques
C. Payer l'indemnité de mise à la retraite


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