Résumé
Cours de Droit du travail concernant la mise à la retraite d'un salarié.
Extrait:
Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.
Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de l'employeur. Ce dernier procède alors, à une mise à la retraite sous certaines conditions (...)
Sommaire:
Introduction
I) Mettre un salarié à la retraite sans commettre d'erreur
A. Vérifier si la mise à la retraite est possible
B. Mettre à la retraite : procédure
C. Mettre à la retraite un salarié protégé
D. Mise à la retraite irrégulière : les risques
II) Indemniser le salarié mis à la retraite
A. Calculer l'indemnité standard
B. Déterminer les indemnités spécifiques
C. Payer l'indemnité de mise à la retraite