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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 janvier 1992 relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse
| Note : 
RésuméCommentaire d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 22 janvier 1992 concernant le licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'affaire Mme Rossard c. Sté Robuchon et fils.
Extrait:
Mme Rossard a été engagée le 20 janvier 1986 par la société Robuchon, concessionnaire Renault à Montmorillon. Elle intègre cette société en tant que secrétaire. Le 8 juin 1989, elle a été licenciée de par le faite qu'elle a acheté une voiture Peugeot 405, une proche concurrente des voitures Renault crées par l'entreprise pour laquelle elle travaille (...)
Plan du commentaire:
I) Analyse de l'arrêt
A. Les faits
B. La procédure
C. Le problème de droit
D. Les thèses en présence
E. La solution
II) Commentaire de l'arrêt
A. Fondement juridique et portée sociologique de la thèse écartée
B. Fondement juridique et portée sociologique de la thèse retenue
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