Le principe de l'effet direct en droit communautaire

Droit européen | 2 pages | 07-11-2006 | Format : | Note : 6.33/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit, sciences politiques (IEP). Elle dirige l'étudiant vers un devoir complet de grande qualité. A noter que cette dissertation peut également servir de fiche de révision pour les examens.

Plan de la dissertation:

I) L'effet direct du droit communautaire : un principe reconnu

A. Un principe inscrit dans le Traité CE et affirmé par la CJCE
B. Les conditions d'application du principe et ses conséquences

II) L'effet direct du droit communautaire : un principe limité

A. L'effet direct du droit communautaire
B. Les limites du principe de l'effet direct du droit communautaire en droit interne français

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