Le contentieux des rapports individuels de travail : le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit du travail | 6 pages | 22-03-2010 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit social présentant le Conseil des Prud'hommes (CPH), sa compétence et son organisation (à jour avec les dernières lois en vigueur).

Extrait:

Principe : Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié nés à l'occasion d'un contrat de travail.

· Il faut un contrat de travail écrit ou verbal mais qui instaure surtout un lien de subordination.
Sont visés tous les contrats de travail (CDD, CDI, alternances, contrats aidés...) mais il faut que ces contrats de travail soient de droit privé sinon tribunal administratif (...)

Sommaire:

Introduction

Section 1. La compétence du Conseil des Prud'hommes

I) Compétence d'attribution

A. Principes
B. Particularismes

II) La compétence territoriale

III) Taux de compétence

Section 2. L'organisation du Conseil des Prud'hommes

I) Composition

A. Sa structure
B. Ses différentes formations
C. Les élections de ses conseillers

II) Le statut des conseillers prudhommaux

A. Les absences
B. La formation
C. Le licenciement

III) La procédure

A. L'introduction de l'instance
B. La phase de conciliation
1. La récusation
2. Les personnes habilitées à assister ou représenter les parties
3. Le déroulement de la conciliation
4. Les cas particuliers
C. Le bureau de jugement
D. Le référé prud'homal
E. Les voix de recours
1. L'opposition
2. L'appel
3. Le pourvoi en cassation

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