Le droit administratif des biens

Droit administratif | 64 pages | 07-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit administratif des biens pris au cours d'une 3ème année de droit. Il se divise en trois parties : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation, avec tous les arrêts correspondant à chaque notion. Document idéal pour compléter les notes prises en cours.

Sommaire:

I) LE DOMAINE PUBLIC

1. La notion de domaine public
2. Le régime juridique, constitution et protection du domaine public
3. Le régime juridique et l'utilisation du domaine public

II) LES TRAVAUX PUBLICS

1. La notion de travaux publics
2. Le régime juridique de la réalisation des travaux publics
3. Le contentieux des travaux publics

III) EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

1. Qu'est-ce que l'expropriation ?
2. La procédure d'expropriation

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