Le principe général de responsabilité du fait des choses

Droit civil | 6 pages | 06-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation étudiant le principe général de responsabilité du fait des choses établi par la jurisprudence. Un arrêt est venu le préciser : la garde est devenue le critère central de la responsabilité du fait des choses. Cependant, il est légitime de se demander quels sont les critères nécessaires à la détermination d'un gardien responsable.

Sommaire:

I) La détermination du gardien responsable

A. La définition de la garde par le juge
B. La nécessité d'un gardien unique

II) Les habiletés de la jurisprudence quant à la notion de garde

A. Une distinction consacrée par la jurisprudence
B. La faculté de discernement du gardien : une condition négligeable aux yeux des juges

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