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Droit civil
La responsabilité du fait personnel peut-elle résulter d'une abstention ?
| Note : 
RésuméLa responsabilité du fait personnel suppose une faute impliquant un comportement qui est répréhensible. Cette dissertation détermine ainsi à travers un exemple si ce comportement doit forcément résulter d'un acte positif ou s'il peut résulter d'une abstention.
Sommaire:
I) L'abstention dans l'action : une cause de responsabilité indépendante de l'intention de nuire
A. L'admission implicite de l'abstention dans l'action
B. L'intention de nuire et la mauvaise foi : des conditions inutiles
II) La définition de l'historien par le juge et son insertion dans l'ordre professionnel
A. L'admission d'une obligation prescrite par l'ordre professionnel
B. Vers une définition du métier d'historien par la cour de cassation ?
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