Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Droit civil | 4 pages | 06-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur la problématique suivante : "Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?". Celle-ci traite de l'évolution de la jurisprudence vers l'établissement de ce principe puis montre les incertitudes et les limites de la responsabilité du fait d'autrui.

Sommaire:

I) Vers un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

A. L'étape franchie par l'arrêt Blieck
B. L'élargissement réalisé par la jurisprudence ultérieure

II) Les incertitudes quant à la portée du principe

A. Les doutes subsistants quant à la portée du principe
B. Une évolution inachevée

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