La mort d'un animal donne t-elle droit à des dommages et intérêts ?

Droit civil | 6 pages | 06-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document de droit se proposant d'étudier s'il est légitime de « monnayer ses larmes devant les tribunaux » à l'occasion de la perte d'un animal ? La mort d'un animal peut-elle entraîner pour son propriétaire l'existence d'un dommage moral ? A côté du préjudice matériel, la mort d'un animal peut entraîner un préjudice subjectif et affectif pouvant donner lieu à réparation.

Sommaire:

I) L'existence du préjudice moral au détriment de la perte de chance

A. Le refus d'admettre la perte de chance
B. L'admission du préjudice moral

II) Une solution particulière et injuste par rapport à celle des concubins

A. Une illustration du statut particulier de l'animal
B. Une solution inégale à l'égard de celle des concubins

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil