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Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de trav
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RésuméCommentaire d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 juin 2009 sur la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail.
Extrait:
Depuis le début des années 2000, les émissions de téléréalité ont grandement fait évoluer l'audiovisuel. Ce nouveau genre a pris une ampleur telle que ces émissions font désormais partie du quotidien. La saisine des juridictions par les participants de ces émissions n'était qu'une question de temps. C'est dans un arrêt très attendu du 3 juin 2009 que la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail (...)
Plan:
Introduction
I) La requalification du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail
A. Une liberté contractuelle limitée
B. Les participants de l'émission de téléréalité assimilés à de véritables salariés : une vision nouvelle
II) La présence des éléments constitutifs du contrat de travail : des éléments fondamentaux pour la requalification
A. L'existence d'un lien de subordination : un critère décisif pour la qualification de contrat de travail
B. La reconnaissance d'une prestation de travail et d'une rémunération: des éléments secondaires mais non négligeables
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