L'intérim : une relation triangulaire de travail

Droit du travail | 5.5 pages | 15-03-2010 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit niveau Licence sur les relations tripartites dans le cadre du travail temporaire. Quels sont les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire ? Entre l'utilisateur et l'entreprise d'intérim ? Entre le travailleur et l'utilisateur ?

Extrait:

Le travail temporaire est une pratique qui apparaît en Grande-Bretagne au XIXe siècle du fait de l'industrialisation, elle n'apparaît en France qu'à partir des années 1970. Une loi du 3 janvier 1973, qui fait suite à l'accord Manpower de 1969, règlemente le travail temporaire, et les relations entre le travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Constatant des abus de la part des entreprises utilisatrices employant de la main-d'oeuvre temporaire, en vue de pourvoir des postes liés à l'activité permanente de l'entreprise, une ordonnance du 5 février 1982 a pour volonté d'encadrer et de protéger le travail intérimaire, pour cela elle limite les cas de recours au travail temporaire (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Les relations entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire

A. Le contrat de mission
B. La mission

II) Les relations entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

A. Le contrat de mise à disposition
B. Les cas de recours autorisés
C. Les cas de recours interdits

III) Les relations entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire

A. Obligations envers le travailleur temporaire
B. Embauche et poursuite de la relation de travail

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