Droit du travail : fonctionnement et rôle du conseil des prud'hommes

Droit du travail | 7 pages | 16-03-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit du travail sur le fonctionnement de l'instance prudhommale ainsi que sur ces modalités de constitution (droit de vote, composition des chambres, recours en cas d'impossibilité de constitution du conseil,...).

Extrait:

L'origine du conseil des prud'hommes remonte au Moyen-âge : à l'époque il s'agissait des arbitrages rendus. En ancien français, prud'homme signifiait homme sage. Une autre origine plus récente vient des lyonnais qui ont mis en place le premier conseil des prud'hommes en 1806. En 1809, Napoléon Ier crée les conseils des prud'hommes dans toute la France.

Le conseil des prud'hommes n'est pas la seule juridiction intervenant en droit du travail. Il y a également :
- les tribunaux administratifs : c'est le cas par exemple contre les décisions d'un inspecteur de travail (autorité administrative).
- les tribunaux de grandes instances : c'est un cas marginal mais on le trouve par exemple pour une action en annulation d'une clause d'un règlement intérieur (...)

Plan:

Introduction

I) L'organisation du conseil des prud'hommes

A. La juridiction
B. Le statut des juges prudhommaux

II) La compétence du conseil des prud'hommes

A. La compétence territoriale
B. La compétence de fond

III) Le déroulement de l'instance prudhommal

A. Ouverture de l'instance (saisie du conseil)
B. L'instance
C. L'ordonnance du référé

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