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La convention de reclassement personnalisé
| Note : 
RésuméCours de Droit du travail sur la convention de reclassement personnalisé.
Extrait:
La convention de reclassement personnalisé a pour objet de permettre aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, concernés par une procédure de licenciement économique, de bénéficier d'un ensemble de mesures visant à un reclassement accéléré.
A cet effet, les salariés intéressés bénéficient d'un accompagnement personnalisé mis en oeuvre par Pôle Emploi ou par un organisme habilité et d'un revenu de remplacement dit « allocation spécifique de reclassement » (...)
Sommaire:
Introduction
I) Le dispositif de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
A. Champ d'application de la CRP
B. Procédure à appliquer
II) Les droits résultant de l'acceptation de la CRP
A. Les prestations d'accompagnement et les aides au reclassement
B. L'allocation spécifique de reclassement (ASR)
C. Le régime juridique, social et fiscal des prestations servies
D. La protection sociale du bénéficiaire de l'ASR
E. Le financement de la CRP
III) Situation des bénéficiaires au terme de la CRP
A. La procédure d'inscription comme demandeur d'emploi
B. Elaboration du PPAE
C. Droit aux allocations
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