Droit des sociétés : constitution, acteurs, disparition, etc.

Droit du travail | 14 pages | 12-03-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de Droit des sociétés niveau Licence résumant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les sociétés en général : les conditions de constitution d'une société, l'attribution de la personnalité morale, les acteurs au sein de la société et la disparition de la société.

Extrait:

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent par la même occasion à contribuer aux pertes (...)

Sommaire:

Introduction : dispositions générales

A. La notion de société
B. Les différentes formes de société
C. Les sources du droit des sociétés

I) La constitution de la société

A. Les conditions de validité du contrat de société
B. Les formalités de constitution de la société
C. Les sanctions des irrégularités de constitution

II) La personnalité morale de la société

A. Les attributs de la personnalité morale
B. Les sociétés sans personnalité morale

III) Les acteurs de la vie sociétaire

A. Les dirigeants sociaux
B. L'associé
C. Les crises sociales

IV) La disparition de la société

A. Les causes de dissolution
B. Les effets de la dissolution

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