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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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La procédure pénale

Droit pénal | 3 pages | 25-10-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Petite dissertation présentant de façon claire et simple le droit pénal. Nous y abordons ainsi la procédure complète, de la plainte à la sanction de l'infraction commise, en décrivant ainsi les différentes juridictions etc. Nous finissons par une comparaison de la procédure pénale avec la procédure civile.

Extrait:

La justice française se divise en deux grandes catégories selon la nature, l'importance et la gravité des litiges. D'une part, l'ordre administratif est lié aux litiges entre l'Etat et les usagers. D'autre part, l'ordre judiciaire est lié aux litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Il est lui-même divisé en deux types de juridictions distinctes : les juridictions civiles et les juridictions répressives, ou pénales ...


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