Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives

Droit du travail | 29 pages | 05-03-2010 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit du travail niveau Licence sur les bases du contrat de travail et des relations collectives de travail.

Extrait:

Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le dernier échelon. Le système corporatif explose et laisse place à la liberté individuelle.

L'individu est désormais libre et doit donc travailler en dehors des corporations qui sont interdites. Le texte qui proclame la liberté du travail est la loi Le Chapelier de 1791, c'est le libéralisme individuel qui est mis en avant. Pour cette raison, les relations de travail sont très peu encadrées. Au XIXème siècle, la situation évolue très légèrement et on voit apparaître quelques lois qui viennent encadrer le temps de travail (réduction du temps de travail pour les enfants et les femmes en 1841).

C'est surtout sous la IIIème République que les choses s'accélèrent, en 1884 la liberté syndicale est proclamée, en 1898 le régime de protection contre les accidents du travail est institué. Toutefois, on retiendra que le droit du travail tel qu'on le connaît actuellement est né après la 2nde Guerre mondiale. Sous la Vème, de nombreuses lois relatives aux rapports de travail sont adoptées. Le droit du travail actuel est très vigilant à l'égard du respect des droits individuels du salarié. Ainsi le droit du travail protège le salarié contre les discriminations, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (...)

Sommaire:

Introduction droit du travail

I) Le contrat de travail

A. La formation du contrat de travail
B. L'exécution de la relation de travail
C. La rupture du contrat de travail

II) Les relations collectives de travail

A. Les acteurs des relations collectives de travail
B. La réglementation des relations collectives de travail

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