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Droit fiscal
L'imposition des entreprises soumises à l'IS
| Note : 
RésuméDocument reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5. Cours clair, précis et garanti sans abréviations. Références légales citées pour des recherches approfondies. Celui-ci reprend tout le programme du DECF.
Sommaire:
I) Principes et domaine d'application de l'impôt sur les sociétés
II) Les règles spécifiques à l'impôt des sociétés
III) Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés
IV) L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés
V) L'imposition des bénéfices distribués par les sociétés
VI) L'imposition des sommes versées aux associés et dirigeants
VII) L'imposition des sociétés dont l'activité est internationale
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