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Droit fiscal
L'imposition de l'entreprise individuelle
| Note : 
RésuméDocument reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et recopiées pour faciliter les recherches approfondies.
Sommaire:
I) Principe : l'entreprise individuelle relève de l'impôt sur le revenu
II) Les bénéfices industriels et commerciaux
III) La détermination du revenu imposable
IV) L'approche internationale
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