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Créer ou dénoncer un usage d'entreprise
| Note : 
RésuméCours de Droit du travail sur la création ou la suppression d'un usage en entreprise.
Extrait:
Nombreuses sont les règles qui régissent les relations entre l'employeur et le salarié. La plupart sont écrites mais, l'employeur doit aussi prendre en compte les usages qui, bien que n'étant pas formalisés, s'imposent tout autant à lui.
A l'employeur donc de faire le point sur les usages en vigueur dans l'entreprise. Il a la possibilité de les formaliser ou de mettre fin à un usage en le dénonçant (...)
Sommaire:
Introduction
I) Créer ou reconnaître un usage d'entreprise
A. Identifier les usages d'entreprise
B. Connaître les trois critères d'un usage
C. Appliquer l'usage aux salariés concernés
D. Prouver l'existence ou l'inexistence d'un usage
II) Mettre fin à un usage
A. Information des élus et des salariés
B. Prévoir un délai suffisant pour négocier
C. Effets de la dénonciation
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