Cours de droit des sociétés

Droit des affaires | 30 pages | 08-10-2005 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours résumé de 30 pages sur le "droit des sociétés". Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la consitution des sociétés, puis les règles quant à leur fonctionnement. Document de 15200 mots.

Sommaire du cours :

INTRODUCTION : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PANORAMA DES SOCIETES

Section 1 : Distinction entre société commerciale et société civile
Section 2 : Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux
Section 3 : Distinction entre sociétés à personnalité morale et celles qui ne le sont pas

CHAPITRE I : REGLES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SOCIETES

I. Les formalités de constitution des sociétés

1. Signature des statuts
2. Présentation des statuts à la recette enregistrement des impôts
3. Publicité dans un journal d'annonces légales doublée d'une annonce au Bodacc (bulletin des annonces civiles et commerciales)
4. Dépôt du dossier de constitution

II. Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation

CHAPITRE 2 : LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES

I. Les assemblées générales
II. Le statut des dirigeants de société

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