Les finances locales, des finances au service de la décentralisation

Finances publiques | 66 pages | 28-01-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Finances publiques sur l'existence de budgets locaux, présentant la typologie et la teneur des budgets des collectivités territoriales, ainsi que sur l'établissement des budgets locaux, présentant les contraintes budgétaires et financières, et la procédure d'adoption des budgets.

Extrait:

Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas des Etats, elles font partie des institutions locales.

Les finances locales les finances se composent des finances :
- communales.
- départementales.
- régionales.

Un décret du 25 aout 2008 a mis en place le dispositif permettant de faire fonctionner le fond de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, fond crée par la loi de finances pour 2008 et s'élevant à un 20ène de millions d'euros. Ne peuvent bénéficier de ce fond que les collectivités territoriales de métropoles : les collectivités territoriales d'outre mer ont été exclues car les catastrophes naturelles dont elles font l'objet sont trop nombreuses et fréquentes pour qu'un si modeste budget puisse les prendre en charge.

De plus, les collectivités territoriales ne peuvent bénéficier de cette aide que si les dégâts se chiffrent entre 150 000 et 4 000 000 d'euros (...)

Sommaire:

Introduction

Chapitre liminaire. La constitutionnalisation des finances locales

I) Une faible constitutionnalisation avant 2003
II) Le renforcement de la constitutionnalisation par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

TITRE 1. L'EXISTENCE DE BUDGETS LOCAUX

Chapitre 1. La typologie des budgets des collectivités territoriales

I) La classification temporelle des budgets
II) La classification matérielle des budgets

Chapitre 2. La teneur des budgets des collectivités territoriales

I) La section de fonctionnement
II) La section d'investissement d'un budget local

TITRE 2. L'ETABLISSEMENT DES BUDGETS LOCAUX

Chapitre 1. Les contraintes budgétaires et financières

I) Respect de l'équilibre budgétaire
II) L'encadrement des moyens financiers

Chapitre 2. La procédure d'adoption des budgets

I) L'élaboration du projet de budget par l'organe exécutif de la collectivité
II) Les délibérations budgétaires et fiscales de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale

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