La cybercriminalité

Droit | 50 pages | 22-10-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication sans aucune contrainte géographique et la circulation de données qui sont intangibles et volatiles. Bien qu'il ne soit pas nouveau, ce phénomène connaît actuellement une amplification sans précédent. Ce mémoire d'une quarantaine de page aborde la question sous un angle juridique.

Sommaire:

I) Introduction

II) Le droit pénal matériel

1. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données
2. Les infractions informatiques
3. Les infractions se rapportant au contenu
4. Les infractions liées à la propriété
5. Les autres formes de responsabilité et de sanction des articles 11 à 13

III) Le droit procédural

1. Les dispositions communes
2. Conservation rapide des données stockées
3. L'injonction de produire de l'article 18
4. Les perquisitions et saisies de données
5. La collecte en temps réel de données
6. Conclusion sur le droit de la procédure

IV) Conclusion finale

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