Protection des libertés fondamentales et dualisme juridictionnel

Droit (autres) | 5 pages | 22-01-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit et libertés fondamentales portant sur la protection des libertés fondamentales et le dualisme juridictionnel.

Extrait:

Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et conventionnelle, c'est-à-dire au niveau le plus élevé. C'est donc le juge qui est compétent pour assurer la protection des libertés fondamentales ; cette protection échappe donc à leur auteur, le législateur (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La reconnaissance initiale de la compétence du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales

A. Le juge judiciaire, gardien naturel des libertés individuelles
B. Une interprétation restrictive des libertés individuelles, une voie de rééquilibrage des compétences au profit du juge administratif

II) L'hypertrophie du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales, atrophiée par l'évolution de la compétence du juge administratif

A. La réduction des actes de gouvernement et des mesures d'ordre interne, la reconnaissance concrète de la compétence du juge administratif
B. La création du référé liberté, la consécration de la compétence administratif dans la protection des libertés fondamentales

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