+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Le mariage : formation et effets
| Note : 
RésuméDocument traitant du mariage, de sa formation et de ses effets. Celui-ci aborde les conditions de fond et les conditions de forme du mariage. Puis il détermine la loi applicable lorsqu'il y a conflit dans le mariage. Document de 12 pages pour 7400 mots environ au format Word.
Sommaire:
I) La formation du mariage
1. Conditions de fond du mariage
2. Conditions de forme du mariage
3. Sanction du non-respect des conditions du mariage
II) Les effets du mariage
1. Détermination de la loi applicable
2. Domaine de la loi applicable aux effets du mariage
Recommandations
5 pages - 1,80€
9 pages - 3,60€
8 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les voies d'exécutionLe Réglement 44/2001La responsabilité extracontractuelle en DIPLa libre circulation des personnes et des marchandisesCommentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 15 mars 2005 « Bidar »Le mariage : formation et effetsNouveautés dans la rubrique Droit civil
Les différents agents de la copropriétéCas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantCas pratique sur les libéralités des successionsCommentaire de l'article 220 du Code civilCours de Droit des personnes et des biensLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Les plus visités dans la matière Droit civil