+ de 30 000 documents en ligne
Droit international
La responsabilité extracontractuelle en DIP
| Note : 
RésuméDocument étudiant les règles de conflit applicables en matière de responsabilité contractuelle, dans le cadre d'un conflit international. Il décrit la solution du droit français et les solutions du droit conventionnel. Document de six pages pour environ 3400 mots.
Sommaire:
I) La solution de droit commun français : applicabilité de la loi du lieu du délit
1. Détermination de la loi applicable
2. Domaine de la loi applicable
II) Les solutions du droit conventionnel
1. Convention de La Haye de 1971
2. Convention de La Haye de 1973
Recommandations
57 pages - 5,40€
10 pages - 3,60€
12 pages - 5,40€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 15 mars 2005 « Bidar »La responsabilité extracontractuelle en DIPLe mariage : formation et effetsLa libre circulation des personnes et des marchandisesLe Réglement 44/2001Les voies d'exécutionNouveautés dans la rubrique Droit international
Le leasing dans les contrats transfrontaliersLes relations internationalesLes droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques et leurs conséquences sur les sociétés des pays du sudCours de Droit international privéLes accords interétatiques en matière judiciaireLe statut du Kosovo depuis 1999Les plus visités dans la matière Droit international
Méthode de résolution de cas pratique en droit international privéDroit international privé général - CRFPALes réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
