email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Damien
3044.63 €
Philippe
2811.38 €
Guillaume
2704.64 €
Marianne
2331.8 €
Red
2328.54 €



Document présent dans la catégorie Droit européen

Droit européen

Document présent dans la catégorie Droit européen

La libre circulation des personnes et des marchandises

Droit européen | 14 pages | 04-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.

Sommaire:

I) Champ d'application de la libre circulation des marchandises
II) L'intégration négative : interdiction des entraves à la libre circulation des marchandises
III) L'intégration positive : l'harmonisation


Téléchargez dès à présent le document La libre circulation des personnes et des marchandises !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2008 Copyright www.oodoc.com