Droit du travail : les rapports individuels et collectifs

Droit du travail | 45 pages | 09-02-2010 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours niveau Licence sur le Droit du Travail en France, le Droit international et le Droit international européen. Il traite des rapports individuels (CDD, CDI, usage, règlement intérieur, maladie ou accident du travail, convention collective, contrat du travail, etc.) et collectifs (grève).

Extrait:

La proximité avec le Droit civil, avec le Code civil et le Droit des contrats.

En effet, le Droit du travail est d'abord le Droit du contrat de travail. Historiquement, le Droit du travail a conquis son autonomie et a apporté des règles nouvelles au Droit civil dans le domaine des usages (coutumes). Le Droit civil ne dit pas comment se termine les coutumes alors que le droit du travail si. Ces règles réagissent sur le Droit civil.

La pénalisation du Droit du travail.

Le Droit du travail est de plus en plus assorti de sanctions pénales (...)

Sommaire:

PREMIERE PARTIE : RAPPORTS INDIVIDUELS

Introduction : les caractères généraux du Droit et émergence du contrat

TITRE I : La place du contrat de travail parmi les autres sources

I) Droit international et européen du travail

A. Le Droit international du travail
1. Institutions et sources
2. Le contenu du Droit international du travail
B. Droit social communautaire

II) Les normes nationales

A. Les sources ordinaires
1. La constitution
2. Les lois et règlements
3. La jurisprudence
4. La doctrine
5. Les usages
6. Les principes généraux du Droit
B. Les normes spécifiques
1. Le règlement intérieur
2. La négociation collective

Titre II : La conclusion du contrat de travail

I) La formation du contrat

A. Recrutement et embauche
B. Vices du consentement et nullité du contrat de travail

II) La consistance du contrat de travail

A. Le critère du contrat de travail
B. Le contenu du contrat de travail : les clauses
1. Généralités : le Droit commun des clauses
2. Droit spécial des clauses
C. La durée déterminée ou indéterminée du contrat
1. Les cas de recours
2. Le temps du contrat

TITRE III : Les atteintes au contrat de travail

I) La suspension du contrat

A. La maladie ou l'accident
1. Maladie ou accident et maintien du contrat
2. Maladie ou accident ordinaire et rupture du contrat de travail
3. Maladies professionnelles et accident du travail du travaillant
B. Les divers principaux congés
1. Les congés payés
2. Les congés pour événements divers

II) La modification du contrat et des conditions de travail

A. La distinction des éléments essentiels du contrat et des conditions de travail
1. L'essence du contrat
2. Les conditions de travail
B. Les réponses du salarié aux propositions de l'employeur
1. L'acceptation de la modification par le salarié
2. La modification refusée

III) Les ruptures du contrat de travail

A. La démission
1. Les formes de la démission
2. Les conséquences de la démission
B. Le licenciement
1. Les causes
2. La preuve des motifs de licenciement
3. La procédure de licenciement individuel
C. Les ruptures négociées
1. La rupture conventionnelle
2. La transaction

DEUXIEME PARTIE : RAPPORTS COLLECTIFS

I) Les conflits collectifs, la grève

A. La licéité de la grève
B. Les effets de la grève

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