Résumé
Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique
Plan du cours :
CHAP. 1 : Les principaux contrats commerciaux
I/ Le bail commercial
a) Champ d'application
b) Les exceptions aux champs d'application du bail commercial
c) Les originalités du bail commercial
d) La résolution du bail
II/ Le contrat de location-gérance d'un fond de commerce
CAS PRATIQUE : La location-gérance
III/ Etude du contrat de vente
CHAP. 2 : La vente (environ 6/7 pages)