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Droit des affaires

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Les contrats commerciaux et la vente

Droit des affaires | 20 pages | 08-10-2005 | Format : Document Microsoft Word | Note : 8.67/10

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique

Plan du cours :

CHAP. 1 : Les principaux contrats commerciaux

I/ Le bail commercial

a) Champ d'application
b) Les exceptions aux champs d'application du bail commercial
c) Les originalités du bail commercial
d) La résolution du bail

II/ Le contrat de location-gérance d'un fond de commerce

CAS PRATIQUE : La location-gérance

III/ Etude du contrat de vente


CHAP. 2 : La vente (environ 6/7 pages)


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