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Les contrats
| Note : 
RésuméCours de droit sur "les contrats". Résumé de tout ce qu'il faut savoir sur les contrats en 6 pages Word.
Plan du cours :
TITRE 1 : DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS
CHAPITRE 1 : DEFINITION DES CONTRATS
Section 1 : Distinction entre la notion de contrat, de convention et d'acte juridique
Section 2 : le contrat est une convention spécifique qui crée des obligations juridiques
Section 3 : des obligations juridiques peuvent résulter d'autres sources que le contrat ou l'acte juridique unilatéral
CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION DES CONTRATS
TITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS
Section 1 : Le consentement des parties
Section 2 : les vices du consentement
Section 3 : l'objet
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