Les compétences environnementales de la commune

Droit (autres) | 9 pages | 13-01-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation de Droit sur les compétences environnementales de la commune.

Extrait:

En 2005, les communes et leurs groupements ont géré près de 6 milliards d'euros pour protéger l'environnement. Sur cette somme, plus de la moitié a servi à l'assainissement des eaux, 1/3 aux déchets, le reste au nettoyage des rues (source IFEN 2002).

Il n'existe pas d'administration proprement dite de l'environnement au niveau communal. Dans les communes relativement importantes, il peut exister un adjoint spécialisé dans les questions d'environnement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les regroupements des communes en matière environnementale

A. Les syndicats de communes
B. Les communautés

II) Les compétences municipales

A. L'urbanisme municipal (SCOT, PLU)
B. Les pouvoirs de police (générale et spéciales)
C. La lutte contre les pollutions de toute nature
D. La création des ports de plaisance
E. La protection des espaces naturels
F. Les chartes environnementales

III) L'administration consultative communales

Conclusion

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