Historique des relations Etat-Collectivités locales

Sciences politiques | 38 pages | 08-10-2005 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Héritière d'une longue tradition centralisatrice, l'administration territoriale a connu des évolutions importantes au cours des vingt dernières années. Néanmoins, la France est l'un des rares Etats de l'Union européenne à conjuguer quatre niveaux d'administration territoriale: Etat, région, département, commune.
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 et les textes qui l'ont complétée marquent la volonté politique de modifier les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ces dernières détiennent désormais une autonomie de décision beaucoup plus large, les nouveaux textes ayant opéré un partage des compétences et des responsabilités administratives et budgétaires entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. Cependant, nous ne pouvons continuer à opposer la décentralisation et la déconcentration car la première appelle de manière consubstantielle la déconcentration de l'Etat. Si elle n'est pas incompatible avec un Etat vigoureux et robuste, elle est incompatible avec un pouvoir concentré à Paris et marqué par le cloisonnement étanche entre des administrations verticales. La généralisation de la déconcentration doit permettre à l'Etat d'être un partenaire efficace et complémentaire des collectivités territoriales. C'est cette conception nouvelle concernant les interactions entre décentralisation et déconcentration qui s'est progressivement dégagée, dix ans après l'entrée en application des lois de 1982 qui stipulaient déjà qu'il était « souhaitable qu'à chaque niveau de décentralisation corresponde un niveau de déconcentration aussi fort ».

Cependant, même si la décentralisation contribue à une meilleure répartition des tâches et à une responsabilité accrue des collectivités territoriales dans l'ensemble des secteurs de la vie publique et donc à plus de démocratie dans l'administration et la gestion du territoire, toute logique de décentralisation implique une plus grande autonomie des collectivités bénéficiaires, donc, par nature, des risques d'aggravation des inégalités entre collectivités riches et collectivités pauvres. Les transferts de compétences emportent, de surcroît, naturellement un risque d'aggravation globale de la pression fiscale dès lors que les logiques de proximité génèrent de nouvelles demandes sociales. Face à ces risques d'inégalité accrue et de pression fiscale aggravée, la seule solution efficace consiste dans des mécanismes de péréquation, principe prévu par le projet de notre gouvernement actuel.

Introduction :

- Définition de l'Administration
- Un rappel Historique

I. Déconcentrer pour mieux centraliser

1. Les structures et les procédures administratives : une évolution limitée de la déconcentration
2. Des progrès dus à un souci d'efficacité plutôt que de redistribution du pouvoir

II. La décentralisation, une réforme progressiste

1. Le grand tournant ou les réformes initiées à partir de 1982
2. Les ressources des collectivités locales : la fiscalité directe locale et les transferts de l'Etat

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