Commentaire des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 23 janvier 2008 relatif aux contrats à durée déterminée

Droit du travail | 6 pages | 08-02-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de deux arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 23 janvier 2008 concernant la requalification des contrats à durée déterminée successifs.

Extrait:

Depuis maintenant près d'un quart de siècle, le législateur n'a eu cesse de porter une attention toute particulière aux contrats de travail précaires, notamment aux contrats à durée déterminée qui restent leur prototype par excellence. L'objectif clairement affiché est d'en limiter l'usage. Ainsi, aux termes de l'article L1221-2 du Code du travail "le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail." L'employeur n'a donc la faculté de recourir aux CDD que dans des cas limitativement énumérés par la loi. Dès lors, il arrive parfois que pour sanctionner un abus de recours à des CDD successifs, le juge opère une requalification de la relation contractuelle en CDI. C'est justement cette question qui pose ici quelques difficultés (...)

Plan du commentaire:

Introduction

I) Un retour à la jurisprudence antérieure

A. L'application des critères traditionnels
B. Une position plus conforme aux vues du législateur

II) Un revirement influencé par la jurisprudence de la CJCE

A. Une référence directe aux critères posés par la CJCE
B. Une solution incomplète

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail