Le contrôle de l'action administrative

Droit administratif | 12 pages | 08-10-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit sur le contrôle de l'action administrative. Document idéal si vous recherchez des informations sur le contrôle interne et sur le contrôle contentieux. Cette présentation de type PowerPoint de 12 diapositives vous sera utile pour la préparation d'un exposé oral.

Sommaire:

Introduction

I) Le contrôle interne

- Le contrôle hiérarchique
- Les corps d'inspection
- Le contrôle de tutelle

II) Le contrôle contentieux

- Les règles communes à tous les recours devant le juge administratif
- Les procédures d'urgences et les principales voies de recours
- Les différents types de recours contentieux

Conclusion

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