Modèle de contrat de conception d'un site Web

Informatique | 9 pages | 18-09-2006 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exemple de contrat juridique, relatif à la conception d'un site Web. Le document se compose de 28 articles : l'objet, le délai de fourniture des services, le prix, la facturation, les conditions de paiement, les informations apportées par le client, l'exécution de la prestation demandée par le client, les obligations du prestataire, les tests, etc ...

Extrait:

À compter du moment où le Client a fourni au Prestataire les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du présent contrat, le délai de fourniture des services par le Prestataire est celui indiqué ci-dessous ou tout autre délai convenu entre les parties ultérieurement à la signature du présent contrat, dans le cadre d'un avenant dûment signé ou d'un compte rendu de mission accepté d'un commun accord ...

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